Compte rendu du CSAM 7 décembre 2023

Déclaration liminaire de la CGT

Nous commencerons notre propos par quelques mots sur la situation générale et essayerons d’éclaircir un certain nombre d’incompréhensions récurrentes que nous constatons dans les instances.

Nous rappelons donc : que pour la CGT les politiques libérales ou ultra libérales qui sont mises en œuvre sur une très grande partie de la planète et dans notre pays depuis plusieurs décennies ont pour conséquences une aggravation de la pauvreté et un accroissement constant des inégalités. L’épisode de la réforme des retraites en est un exemple récent. Cet état de fait, crée des tensions énormes dans nos sociétés, provoque colère et désespoir et concourt au développement et l’enracinement dans la population de doctrines nationalistes et d’extrême droite attisant la peur et la haine de l’autre, bafouant une de nos devises la fraternité.

On constate chaque jour avec effroi, la portée finale de ce type de pensée. Laisser les inégalités se creuser, attiser nationalisme et haine aboutissent à des conflits sanglants entre les peuples. Là aussi compte tenu du contexte international, nous rappelons ici la culture de la CGT, culture en faveur de la paix mais aussi en faveur du désarmement. Ce dernier point est là encore un point de divergence majeure avec les positions ministérielles en matière de budget militaire et de soutien à l’industrie de l’armement. La prolifération des armes n’a jamais été une solution pour la promotion de la paix. Nous pensons au contraire que le désarmement est la condition première pour trouver des issues pacifiques aux conflits. Dans nos sociétés les marchandises produites doivent être utilisées, il en va ainsi pour les armes.

C’est pourquoi nous préférons des bibliothèques remplies de livres plutôt que de pistolets. Mais pour ce faire, et nous avons là un nouveau point de divergence, il faut un projet de loi de finances qui change les logiciels en pannes depuis trop longtemps ; mais il n’en est rien. Les cadeaux sont toujours accordés aux plus riches et aux plus grandes entreprises (pas de conditionnalité des aides, pas de réinstauration d’un ISF, de changement en matière de taxation des revenus du capital par exemple), pas non plus d’investissement majeur en faveur du développement des services publics dont le peuple a besoin. Tout ceci a pour conséquences l’accroissement des inégalités, l’ancrage de la colère, et l’extension du désespoir.

Dans notre ministère nous le déplorions lors du dernier CSAM, les moyens ne sont pas à la hauteur afin de répondre aux enjeux qui sont les nôtres et remplir efficacement les missions dévolues aux administrations de Bercy et établissements sous tutelle. Soutien et développement économique, missions de contrôle et de protection de la population, missions de préservation de l’environnement... C’est pourquoi nous réitérons notre revendication d’un plan de création d’emplois ambitieux capable de répondre à ces enjeux cruciaux. Un des points à l’ordre du jour de ce CSAM, sur l’ONAF est en rapport direct avec la lutte contre la fraude et illustre le manque d’ambition dans ce ministère. Changer les noms des services est une chose, déployer des moyens humains, législatifs et matériels suffisants pour répondre aux enjeux en est une autre mais nous y reviendrons plus en détail lors de l’examen du point sur l’ONAF.

Alors pour couper court à toute nouvelle incompréhension, puisque cela nous a été reproché par plusieurs ministres antérieurement, oui nos propos sont politiques, et non nous ne faisons pas de politique politicienne qui tendrait à soutenir telle ou telle formation politique. Mais oui nous faisons de la politique car la politique c’est étymologiquement s’intéresser et agir dans le cadre de et pour la cité. Ici c’est tout simplement s’intéresser à la vie des personnes que nous représentons, et au fonctionnement de ce ministère. Tous les éléments précités ont un impact direct sur la vie des agents. Notre rôle est de répondre à leurs aspirations et non d’agir comme des épiciers à qui on demanderaient de gérer les pénuries.

Car depuis longtemps les représentants des personnels ont la sensation de gérer la pénurie. Pénurie d’emplois, pénurie de rémunération avec des revalorisations indemnitaires qui ne compensent pas la moitié de l’augmentation du coût de la vie et même quand à la DGFIP nous nourrissons l’espoir de discussions fructueuses l’administration reporte les négociation de façon unilatérale, pénurie en matière de reconnaissance des qualifications avec un plan de qualification ministériel indigent que nous devons étudier ce jour, et qui est une insulte aux compétences acquises et au dévouement des agents de ce ministère, la pénurie de lieux de restauration collective pénurie s’étendant même jusqu’à la revalorisation des tickets restaurant qui ne permet même pas aux agents de ce ministère de se nourrir dignement, toujours la pénurie quand dans le cadre des négociations sur la PSC les retraités sont toujours exclus du périmètre des discussions.

Enfin nous réclamons et réitérons une nouvelle fois des bilans des réformes mis en œuvre dans le ministère. Par exemple, s’agissant du transfert des missions fiscales de la douane à la DGFIP, nous n’avons toujours pas l’esquisse du moindre bilan. Un travail sur les BNA pourrait être un bon début.

Après l’épisode du Covid, après le conflit sur la réforme des retraites, toutes les organisations syndicales avaient émis le souhait d’un changement radical en matière de dialogue social. Nous sommes toujours dans cette attente.

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