Déclaration liminaire de la cgt

Ce dernier CNAS de l’année comporte un ordre du jour très chargé. Treize points à examiner sans compter les questions diverses.
Nous essaierons donc d’être le plus concis possible et ne reviendrons pas sur ce que nos camarades élus au CSAM vous ont déjà exprimé lors de cette instance.

Pour autant, il nous semble nécessaire de vous rappeler que pour la fédération des Finances CGT, les politiques sociales doivent répondrent aux besoins des agents. Besoins qui, comme vous le constatez, lors des questionnaires, sont nombreux. Que ce soit en matière de logements, de restauration, de places en crèche mais aussi en culture, sports et loisirs.
Vous allez nous dire que le budget 2024 est d’un haut niveau et qu’il est maintenu malgré les suppressions d’emplois et de missions que nous subissons depuis de nombreuses années. Mais vous oubliez que les prestations d’action sociale ne s’adressent pas qu’aux actifs de ce ministère. En effet, le nombre de pensionnés augmente de manière exponentielle au point d’être aussi, voire depuis déjà plusieurs années, plus nombreux que les actifs. Nous n’avons malheureusement pas le compte rendu annuel d’activité pour constater concrètement ces chiffres par région, par catégorie et par type de prestations, et nous le regrettons.
Pour la CGT, l’austérité budgétaire et l’inflation que nous subissons provoquent des situations de plus en plus difficiles pour beaucoup de nos collègues. C’est d’ailleurs pour cela que nous étions à Bruxelles le 12 décembre dernier à l’euro manifestation contre l’austérité.

Nous voulons une véritable politique ambitieuse pour l’action sociale et pas quelques rustines collées ça et là. L’exemple le plus flagrant est le refus systématique d’augmenter la valeur faciale du titre restaurant. Comment pouvez-vous imaginer que l’on puisse déjeuner avec 6€ ? Pour les Outre-Mer, ça relève du défi à moins de choisir le menu enfant du mac Do ! D’autant que plusieurs petites structures de restauration ont fermé et que des conventions n’ont pas été renouvelées.

Autre exemple du peu de cas que vous faites des besoins des agents, les places en crèche, nous lisons point 4 du budget 2024, « des réservations de places en crèche à un niveau au moins constant » on pourrait en rire tellement c’est ridicule, ENVIRON 535 berceaux réservés !!

Concernant les logements, nous savons que l’association Alpaf fait son possible pour essayer de trouver des réservations, mais vu la crise du logement et les taux d’intérêts élevés, les demandes ne peuvent pas toutes être satisfaites. Il est de plus en plus difficile pour un trop grand nombre d’agents de se loger dans les grandes métropoles.

Nous ne reviendrons pas sur la gouvernance puisqu’un Groupe de Travail a eu lieu dernièrement et vous avez bien compris notre position, elle n’a pas changé depuis une semaine nous sommes toujours contre.

Sur la réorganisation des délégations nous sommes également contre et attendons de voir si cet échelon supplémentaire sera vraiment utile à toutes et tous. Pour le moment les remontées de délégués ne vont pas dans ce sens, en effet, il semblerait que ne gérer qu’une seule prestation soit pour le moins frustrant . Est-il possible d’obtenir le ou les noms des coordinateurs en Outre-Mer comme ça avait été évoqué, il y a quelque temps encore ?

Enfin, concernant l’organisation des futurs Jeux Olympiques, nous sommes inquiets pour nombreux de nos collègues qui seront réquisitionnés. Nous avons bien noté vos réponses lors du CSAM et espérons que vous avez vraiment anticipé les difficultés générées par ces J.O. (logements, prise en charge des enfants, des bébés, prise en charge de la restauration et lieux de restauration, transports...).

Nous attendons des réponses concrètes sur chacun des points de l’ordre du jour.

COMPTE RENDU GT

La secrétaire générale(SG) a confirmé que certains points, comme les J.O. vont être discutés lors d’une réunion spécifique en début d’année 2024.
Pour la partie concernée par l’action sociale, les problématiques de logements, de colonies de vacances sont bien prises en compte.
Si il y a des besoins en crèches, il faut un recensement avec la DGDDI.
Nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure.

Point 1 – Règlement Intérieur (R.I.) du CNAS
Vote unanime CONTRE
Pour la CGT plusieurs articles posent problème, notamment celui sur les facilités de service accordées aux représentants des personnels.
L’article 21 n’est jamais respecté, il concerne la diffusion du Procès Verbal du CNAS précédent.

Point 2 – R.I. du CDAS
Vote unanime CONTRE, pour les mêmes raisons que pour le CNAS
La SG a envoyé une lettre aux présidents de CDAS expliquant que la durée attendue de la réunion doit permettre de tenir compte de la durée de préparation et de rédaction du compte-rendu.

Point 3 – PV Contre
car ils sont arrivés trop tard !!
FO Pour
CFDT / Solidaires Abst

Point 4 – Réforme de la gouvernance : création d’une fédération de l’action sociale
La SG a expliqué que ce point avait été discuté lors du dernier GT, où il y eut une clarification des rôles de chacun dans la gouvernance. Il s’agira d’un soutien aux fonctions supports des opérateurs concernés (AGRAF, ALPAF et EPAF).
Les membres du Conseil d’Administration pourront nommer un suppléant, qui ne viendra qu’en l’absence du titulaire et il y aura la possibilité d’inviter un expert.
La rédaction des statuts se fera en association avec les Organisations Syndicales (O.S.) en février et présentée au CNAS de mars. Sur les réunions en juillet, on va essayer de neutralisr le mois de juillet à cause des JO.
Sur la communication, il y a des bilatérales entre le sircom et chacun des opérateurs.
Le calendrier social est en cours de rédaction, il doit y avoir un ajustement la semaine prochaine.
Pour 2024, une première convention sera signée, afin de pouvoir verser une subvention à la fédération d’action sociale. Ensuite il y aura une convention 2025-2027, qui sera discutée au second semestre 2024 avec les O.S.
Les référents communication, seront dans les délégations afin qu’il y ait des plans de communication locaux.
Votes sur gouvernance :
CGT et Solidaires Contre
CFDT UNSA Pour
FO Abst

Votes sur Communication :
CGT Contre
Solidaires Abst
FO CFDT UNSA Pour

Point 5 – Budget 2024
CGT : Au ministère les agents ne sont pas épargnés par la crise que nous traversons, pour la CGT ce budget n’est pas à la hauteur des besoins de nos collègues.
Qu’en est-il de la réserve de précaution ? Gel ?
Un courrier de la 1ère ministre annonce une création de 200.000 places en crèche, comment le ministère s’associe ?
Pourquoi le budget baisse sur les actions locales, alors que les coûts augmentent, exemple les autocaristes ?
Pourquoi il augmente sur les associations socio-culturelles, ces associations venaient une fois par an nous présenter leur bilan d’activité, nous aimerions qu’elles puissent le faire en 2024 ?
S’agissant des titres-restaurant toutes les OS sont intervenues sur leur revalorisation, il faudra donc le prévoir dans le PLF 2025.

La SG : Le budget de la fédération ne sera pas pris sur les opérateurs mais ensuite on verra.
Sur les JO, accompagnement optimal des agents. Il faut un recensement précis des besoins, notamment pour les colonies. Travail avec la douane sur les logements.
Pour la restauration, ça devrait être par le biais des frais de mission.
Nous essayons de limiter le reste à charge en restauration (2%) donc nous compensons la différence.
Sur les restaurants financiers, certains sont en difficultés ou ferment. Donc mise en place de conventionnements.
Sur les aides à la parentalité, il y a le CESU et les places en crèches. Nous avons augmenté le barême de ces aides.
Par contre sur les crèche, les places coutent de plus en plus cher.
Sur les crédits actions locales, ce sont des dépenses de fin d’année et il y a parfois des effets reports. Hors Fonds d’Initiative Locale, qui est à 100 000€. La campagne prochaine sera au printemps, afin de faire un bilan au CNAS de juin et on lancera d’une nouvelle campagne d’initiatives locales.
Sur les aides pécunières et les prêts sociaux, pas de plafond.
Sur les associations socio-culturelles il est toujours écrit dans les conventionnements qu’ils doivent rendre compte de leur activité, ce sera fait au CNAS de printemps.
Il y a d’ailleurs un partage entre la DGFIP et le SG, lié en grande partie à l’augmentation des rémunérations ou recrutements !
Les dépenses d’administration générale sont en augmentation, liées aux frais de déplacements.
Concerant les vacances, étant donné qu’il y a moins de centres EPAF, il y a moins de travaux.
Plus que 2 crèches Bercy et Lille donc investissements dans ces établissements. Pour Bercy, il est envisagé de travailler à une rénovation plus importante et plus structurante mais il faut travailler avec la ville de Paris. Mais ce ne sera pas dans les crédits action sociale.
Concernant la réserve de précaution, le budget sera finalisé en janvier, mais la réserve sera de 6 où 7% !!
Pour le chèque sport, c’est la première année d’utilisation. Beaucoup de gens demandent la prestation, quelques remontées sur les difficultés d’utilisation.
Les frais de gestion peuvent être importants et un peu blocants. Ajustements à avoir sur le sujet.
Sur les CAL pas d’augmentation, mais le réajustement se fait au niveau des effectifs entre les départements.
On essaye de faire baisser les coûts grace aux marchés mutualisés. Quelquefois c’est efficace et d’autre non.
Votes :
CGT et Solidaires Contre
CFDT ABST
UNSA et FO POUR

Point 6 – Note d’orientation aux présidents des CDAS
Pour toutes les raisons évoquées précédemment la CGT votera contre cette note (gouvernance, réformes etc).
S’agissant des effectifs bénéficiant de l’action sociale le secrétariat général nous informe que les enveloppes CAL (crédits d’action locale) sont calculées par les délégués sur les effectifs des actifs et le nombre d’enfants, le SRE donnant l’effectif global.
Votes :
CGT Solidaires Contre
CFDT UNSA Pour
FO Abst

Point 7 Harmonisation tarifaire
La CGT votera contre puisque nous revendiquons une augmentation des salaires afin d’avoir le moins de reste à charge possible pour déjeuner.
Votes :
CGT Solidaires FO Contre
CFDT et UNSA Abst

Point 8 – Logements
Ouvertures des prestations aux agents subissant des restructurations.
Votes :
Toutes les OS Pour

Point 9 – Réforme délégations
M. Aujaleu (sous-directeur des politiques sociales) : il y a un calendrier progessif de cette réforme, l’organisation générale a été partagée, et recrutement des RRAS (responsables régionaux d’action sociale). Ces derniers ont travaillé à des organigrammes fonctionnels.
Maintenant dernière phase avec l’élaboration d’organigrammes nominatifs.
Il faudra se donner les moyens de bien communiquer sur les sites pour savoir qui fait quoi, qu’il s’agisse des sites locaux ou nationaux.
Mais aussi, bien articuler avec la responsabilité des opérateurs (AGRAF, ALPAF, EPAF).
Sur les fonctions, il y a bien 1 fonction de délégué de proximité, dont le cœur de métier est bien l’animation du département et du CDAS. Il est en fait le référent départemental.
Il y a en fait 9 départements où la personne n’est pas sur place mais il y une personne désignée, dans un département limitrophe.
Le rôle du référent thématique, n’est pas complètement défini puisque les besoins ne sont pas toujours les mêmes.
Sur la restauration il y a un vrai sujet.
Sur les adjoints, il y en a 1 en IDF, 3 projets sont en cours de réflexion sur des grosses régions : NA, Occitanie ?, AURA
Outre-Mer pas de régionalisation, animation des départements Mme JULIANUS. Le réseau se reunit aujourd’hui. Il y aura un bilan.

Point 10 – Epaf
M. Aujaleu : différents travaux sont en cours, notamment sur Saint Lary.
La Saline (Réunion), maintien du site en activité pour 3 ans, essayer d’ouvrir à d’autres administrations. Quelques travaux d’aménagements et de mise en sécurité sur le site.
La convention vient d’êtrre signée.
Les colonies, il ne reste que Leucate et Mimizan, toutes les autres sont gérées par des prestataires. D’expérience sur les ventes de résidences EPAF ce sont plutôt les collectivités qui rachètent.
Pas beaucoup avancé sur la Tour de Carol, mais problème des conditions de vente avec SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’établissementRural).
CGT : Nous sommes satisfaits que la convention ait été signée pour la Saline.
Par contre il y a toujours un problème en métropole sur la logistique au niveau des colonies.

Point 11 – Agenda social
CGT : 3 CNAS spécifiques auparavant, un « budgétaire », un « prospectif » et un « bilan ». Nous souhaiterions revenir à ces thématiques.

Point d’info 12 – sur logement
CGT : comme évoqué lors du conseil de surveillance d’Alpaf, il y a certainement des besoins ailleurs qu’en Ile-de-France.
M. Aujaleu : Il faudra voir avec les délégués logements pour un recensement.

Point 13 – propositions des CDAS
CGT : retour sur titres-restaurant et augmentation de la valeur faciale, ainsi qu’une revalorisation de la subvention interministérielle.
Depuis que l’offre Epaf est dématérialisée, certains collègues n’ont plus l’information.

M. Aujaleu : sur la subvention interministérielle, il y a 2 niveaux, un dépend de la DGAFP, mais le barême relève de chaque ministère. Donc il faut y regarder lors d’un prochain GT.
Pour crèches, par ex à Marseille il n’y avait plus d’enfants du ministère. Donc il faut s’adapter aux besoins, et compliqué en province car ce n’est pas pérenne.
Pour les CESU, on a pas la maîtrise de ceux qui veulent utiliser les CESU, on ne peut pas les obliger.

Pour la communication des pensionnés, le SRE ne veut pas nous communiquer les adresses.

Pour la fédération des Finances CGT, le budget de l’action sociale doit être adapté aux besoins des agents. Aujourd’hui le ministère se limite au budget existant sans avoir une politique ambitieuse pour les agents actifs et retraités.
Nous continuerons à porter les revendications de toutes et tous afin d’avoir des prestations qui permettent de se restaurer, de se loger, de partir en vacances, de faire du sport et de se cultiver.

Les représentants au CNAS :
Laetitia Barrier, Miguelle Bellay, Christine Léveillé, Yannick Massiet, Clémence Thomas

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