La Commission des comptes de la Sécurité sociale se réunit deux fois par an : en juin, sous la présidence de la ministre des Affaires sociales et de la Santé ; en septembre à Bercy.

C’est un exercice de plus en plus rituel, en particulier à cause de la taille de la commission qui comporte 52 membres : parlementaires, représentants des organisations syndicales et patronales, des organisations de professionnels de santé, présidents des caisses de Sécurité sociale. Il sert surtout à la communication des ministres qui ont, cette fois-ci, annoncé que le déficit était repassé sous la barre des 10 Mds€ pour la première fois depuis le déclenchement de la crise de 2008.

Quelques annonces ont toutefois été faites par Marisol Touraine, en partie en réponse à l’intervention de la CGT.

En premier lieu, et contrairement à l’année dernière, il n’y aura pas de PLFSS rectificatif. Ensuite, la ministre des Affaires sociales s’est montrée particulièrement ferme à propos des campagnes de désaffiliation visant essentiellement le régime des travailleurs indépendants, annonçant que des poursuites pénales seraient engagées.

Elle a également démenti les propos qui lui étaient prêtées d’un abandon du compte pénibilité, indiquant qu’il serait totalement effectif en 2016.

Un échange assez vif a eu lieu à propos de la modulation des allocations familiales, Mme. Touraine déclarant que l’universalité de la Sécurité sociale signifie : « Tout le monde reçoit quelque chose », et non « tout le monde reçoit la même chose ».

Par ailleurs, en réponse à la CGT, le secrétaire d’État au budget Christian Eckert a déclaré que la retenue à la source n’était qu’un changement du mode de recouvrement, qui ne préjugeait en rien d’une fusion impôt sur le revenu/ CSG, démenti qui a paru bien faible à certains participants. De son côté, Mme Touraine s’est dite attachée « à une sanctuarisation absolue des dépenses sociales ».

Article publié dans la lettre économique de la CGT, numéro 13