Nouveau guide du ministère sur la prévention du risque « amiante »
L’utilisation de l’amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997. Dès lors, la question de la prévention des risques liés à l’amiante se concentre sur la gestion des matériaux contenant de l’amiante (MCA) mis en œuvre avant cette date. Les nouvelles mesures de prévention du risque amiante en vigueur depuis 2012 sont récapitulées dans le nouveau guide 2014 mis à disposition par les ministères économiques et financiers.
Le Dossier Technique Amiante (DTA), s’il concourt à l’analyse du risque que le chef d’établissement (ou le maître d’ouvrage) doit réaliser avant tout lancement d’une opération de travaux, ne constitue cependant pas une source d’informations suffisante pour réaliser cette analyse et il est nécessaire de rappeler que l’absence de mention explicite dans le DTA d’un matériau ne peut permettre de conclure à une absence d’amiante a priori.
Aussi, quelle que soit la nature et l’importance des travaux, le chef de service (en qualité de maître d’ouvrage) doit impérativement et systématiquement, pour conduire une analyse fiable du risque, compléter ce premier niveau d’information par la réalisation d’un repérage amiante avant travaux dans la (les) zone(s) concernée(s).
Le repérage amiante avant travaux permet d’identifier de manière exhaustive, le cas échéant par la réalisation de sondages destructifs, les matériaux susceptibles de contenir des fibres d’amiante et dont la présence n’aurait pas été révélée lors de la constitution initiale du DTA ou de travaux précédents.
La réalisation d’un repérage amiante avant travaux s’impose d’autant plus si les travaux sont réalisés en site occupé et qu’ils s’inscrivent donc dans un contexte de coactivité au cours laquelle peut se produire une situation d’exposition passive.
