Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :

• la démarche qualité dans les délégations de l’action sociale et le plan d’accompagnement
• bilan du CESU
• typologie des bénéficiaires de places en crèche
• expérimentation du titre-restaurant dématérialisé

La démarche qualité dans les délégations

Suite à un audit concernant les délégations de nombreuses problématiques ont été pointées. La sous-direction d’action sociale a retenu 3 axes : le recrutement et la formation des délégués, l’appui à l’exercice des missions et la gestion de la charge de travail.

Pour la fédération des Finances CGT, cet audit nous est restitué plus d’un an après sa publication, les organisations syndicales n’ont pas été consultées, et le principal problème de la qualité du travail dans les délégations est l’absence de moyens en personnel. Cette année encore après 15 suppressions en 2012, 2013, 2014 on constate une nouvelle suppression de 15 emplois dont 11 assistants de délégation.

L’audit a d’ailleurs remarqué que beaucoup de délégations étaient isolées et se retrouvaient avec seulement un délégué.

Nous avons demandé que les locaux où sont hébergés les délégations ne soient plus du domaine du privé mais qu’elles puissent s’installer dans les différentes directions.
Il y aurait encore une trentaine de délégations dans des locaux privés.

Encore une fois nous constatons que la politique d’austérité met à mal la politique d’action sociale que ce soit par son maillage, que par ses missions.

Expérimentation CESU (chèque emploi service universel) « aide à la parentalité 6/12 ans »

Depuis février 2015, trois régions sont expérimentatrices, Ile-de-France, Nord-de-Pas-Calais et Rhône-Alpes. La société Chèque-domicile (Société Coopérative) a remporté le marché. Nous avons eu plusieurs remontées des départements concernés notamment le barème qui est plus favorable que pour la prestation interministérielle pour les 3/6 ans. Néanmoins il subsiste des problèmes quand à leur utilisation, de nombreuses associations et de nombreuses collectivités les refusent. Nous pourrions aussi nous poser la question sur l’âge des enfants concernés. Et la possibilité de faire une autre aide CESU permettant de payer plus d’activités.

Places en crèches

Le ministère dispose de 504 places plus 195 dans un cadre interministériel.
Pour la CGT au vu du nombre de collègues ayant des enfants de moins de 3 ans c’est nettement insuffisant même si nous avons constatés le doublement des places en crèche en 10 ans.

Nous avons également insisté pour que ce soit les parents qui puissent choisir, quand cela est possible, le lieu de crèche (près du lieu de travail ou du domicile) et non pas l’employeur qui impose au plus proche du lieu de travail.

Dématérialisation des titres restaurants

L’appel d’offre vient d’être lancé, la société retenue sera connue prochainement. L’expérimentation commencera en juin dans 8 départements : Bouches-du Rhône, Eure, Maine-et-Loire, Moselle, Nord, Essonne, Paris, Réunion.

Ce sera sous forme de carte magnétique avec un débit maximum par jour à 19 euros.
Au début de la réunion la direction voulait les limiter au département d’activité de l’agent. Grâce aux interventions syndicales ce serait élargi comme aujourd’hui aux départements limitrophes.

Questions diverses

Les agents contractuels INSEE lorsqu’ils sont pensionnés peuvent-ils accéder aux prestations d’action sociale au même titre que les retraités Finances. La sous-direction nous donnera sa réponse prochainement.

Les règlements intérieurs des CDAS et du CNAS seront votés au CNAS du 13 mai, en attendant ce sont les anciens règlements intérieurs qui s’appliquent.

Un groupe de travail aura lieu sur la Restauration le 19 juin 2015.

La délégation au CNAS

• Christine Léveillé
• Yannick Massiet
• Aurélien Quintana
• Jean-Jacques Pinet