Le crédit impôts recherche (CIR) a été crée en 1983 pour faciliter l’embauche de chercheurs dans les entreprises, et favoriser ainsi l’investissement en recherche et développement (R&D).
La dernière réforme en date sur le sujet (en 2008) l’a fait littéralement exploser et passer de quelques centaines de millions d’euros à près de 6 milliards d’euros cette année.
Le site Médiapart révèle, le 7 avril dernier une étude menée par trois chercheurs qui démontre, de façon précise, pour la première fois l’absence d’effet du CIR sur l’emploi scientifique comme sur l’investissement de R&D dans le secteur privé.
L’inspection générale des Finances, d’après un rapport publié en 2010 en attendait pourtant un bénéfice en terme de création d’emploi de 18000 à 25000 emplois nouveaux !

L’étude, transmise par les trois chercheurs à la commission d’enquête du Senat le 7 avril montre qu’il n’existe aucun lien entre l’emploi en R&D dans les entreprises et le CIR ; elle démontre au contraire que près de 6 milliards d’euros auraient été détournés de leur objectif dans les entreprises de plus de 500 salariés, et ce entre 2007 et 2012.

La cour des comptes s’inquiète !
La cour des comptes avait pourtant déjà tiré la sonnette d’alarme en 2013 en pointant les forts risques de détournement liés à cette niche fiscale, de même que sur le manque d’évaluation sérieuse du dispositif. Mais, s’appuyant sur les hypothèses très optimistes de Bercy, le gouvernement n’a pas voulu remettre en cause ce cadeau de plusieurs milliards !!
Sur une période de 5 ans, entre 2007 et 2012, les entreprises de plus de 500 salariés ont bénéficié à 63% de la mane du CIR et ont créé 18% d’emplois nouveaux de R&D. Les petites et moyennes entreprise (PME) créent elles, 80% des emplois nouveaux en ne bénéficiant que de 37% du CIR !! Ce sont donc les entreprises qui perçoivent la plus petite part du CIR qui assurent la part la plus importante de la croissance de la « dépense intérieure de recherche et de développement » (DIRDE).
Dans les grandes entreprises (plus de 500 salariés), une partie du CIR est donc détournée de son objet ! Par ailleurs, les auteurs de l’enquête ont peu de doute sur le fait que l’essentiel des personnels déclarés en recherche et développement n’ont en réalité aucun rapport avec la recherche ; on aurait donc là une forte probabilité de « fraude massive au travers de la requalification d’emplois administratifs (ou de production) en emploi R&D.
La commission d’enquête du Sénat devrait rendre ses travaux fin juin : nul doute qu’elle regardera avec beaucoup d’ attention ces chiffres inédits.

La niche est bonne et très peuplée !
Le marché du conseil pour monter les dossiers de crédit impôt formation a quant à lui explosé. Ces dossiers sont facturés en moyenne 20% du montant du crédit obtenu.

D’après « Médiapart » et une étude de François METIVIER, Patrick LEMAIRE et Elen RIOT, chercheurs, membres du collectif Sciences en marche.