Entreprises, le Gouvernement choisi la clémence pour les fraudeuses

Après les évadés fiscaux et leur cellule de dégrisement, dans le cadre de la lutte contre l’optimisation fiscale, le Gouvernement incite les entreprises fraudeuses à se régulariser contre la promesse d’allégement de leur sanction.

L’administration vient de mettre en ligne sur son site une liste d’une dizaine de montages fiscaux jugés comme frauduleux. L’objectif affiché est de mieux informer les contribuables. Il est bien connu que les entreprises se livrant à l’optimisation fiscale ont besoin qu’on leur face un dessin pour leur expliquer ce qui est de la fraude ou pas ! Dans le maquis des exonérations fiscales en tout genre, beaucoup d’entreprises s’engouffrent dans ces fragilités législatives. Elles cherchent ainsi à optimiser leur imposition et le cas échéant jouer avec la législation, n’hésitant pas à franchir la frontière floue entre optimisation et fraude fiscale.

Le Gouvernement propose donc, par cette mesure, de limiter les sanctions vis-à-vis des entreprises qui utiliseraient les schémas de fraude indiqués par l’administration et qui se présenteraient spontanément aux services fiscaux. Sans surprise, cette annonce a déjà été très bien accueillie par les entreprises et les conseillers fiscaux.

Après la cellule de régularisation pour les évadés fiscaux, c’est une nouvelle mesure de grande mansuétude pour le banditisme économique. En effet, il est une fois de plus choquant qu’on déroge à la loi pour les plus puissants, les mieux informés et les plus tricheurs.

Si bien évidemment l’objectif premier est de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État, c’est en réalité un bien mauvais signal qui est envoyé par le Gouvernement. Tout d’abord, il avoue implicitement l’incapacité de l’État à effectuer un contrôle fiscal efficace. Mais, c’est aussi une normalisation, voir une forme de compréhension et de bienveillance pour les fraudeurs, qui est totalement inacceptable.

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