Le consortium international de journalisme d’investigation (ICIJ) a épluché des milliers de documents secrets concernant 343 grandes entreprises internationales consultables à l’adresse suivante : https://s3.amazonaws.com/iw-files/apps/2014/12/luxleaks/industries/index.html. Cette enquête révèle des accords permettant d’échapper à l’imposition en toute légalité.

Au-delà du scandale qui entraînera son lot de condamnations indignées de la part des dirigeants, français en particulier, c’est « l’optimisation fiscale » en tant que telle qu’il faut combattre. La concurrence sans limite que se mènent les territoires (continents, pays, régions) dans le seul but d’attirer les capitaux a pour conséquence l’assèchement des moyens d’actions collectifs.

En effet, la création de multiples dispositions fiscales alimente les schémas d’optimisation, qui sont près de 400 selon l’OCDE. Début 2013, l’OCDE, mandatée par le G20, avait publié une étude sur cette question. Elle soulignait la nécessité d’agir pour « faire en sorte que les systèmes fiscaux ne procurent pas des avantages indus aux entreprises multinationales, au détriment des citoyens et des petites entreprises beaucoup plus imposées. »

On redécouvre donc, aujourd’hui, que les législations fiscales ne sont élaborées que dans l’intérêt du capital dont l’appétit est sans limite. La lutte contre l’optimisation fiscale ne peut passer que par une réforme globale de la fiscalité, et ce à tous les niveaux, pour une fiscalité juste et efficace. La tentation est grande une nouvelle fois de renvoyer l’action au niveau international, par exemple lors du prochain somment du G20 en Australie les 15 et 16 novembre prochain. Évidemment, la lutte doit être menée au niveau international. Mais, cela ne doit pas dédouaner les gouvernements de leurs responsabilités.

L’optimisation fiscale ne se nourri pas uniquement de « failles » qui existeraient dans la législation fiscale, mais bien plus de dispositifs fiscaux, en clair des cadeaux fiscaux faits aux plus riches et puissants.

Ne doutons pas que nos ministres feront des moulinets censés combattre ces pratiques. Dans le même temps, les mesures s’enchaînent, tels les crédits d’impôts divers (CIR, CICE). Les dispositifs dérogatoires continueront à permettre aux capitalistes d’échapper au financement de la collectivité internationale, européenne, nationale ou locale.

L’enjeu pour nos dirigeants est de sortir de cette hypocrisie qui mine la confiance que les citoyens ont en leurs représentants. La lutte contre l’optimisation fiscale peut commencer aujourd’hui, dans notre pays par une réforme fiscale globale juste et efficace. Bien entendu celle-ci heurtera les intérêts du capital. On ne peut pas défendre à la fois les intérêts des travailleurs et des grandes multinationales capitalistes.

Lutter contre l’optimisation fiscale, c’est aussi développer des moyens de contrôles suffisants, qu’ils soient juridiques, humains, de formation etc... et non pas supprimer des milliers d’emplois au sein de nos administrations et réduire les budgets de fonctionnement.

La régulation financière, c’est à dire la maîtrise de la Finance, suppose d’élargir le champ de la réglementation à l’ensemble des acteurs financiers, fonds d’investissements et agences de notation inclus, et de se donner les moyens de suivre et de sanctionner si nécessaire leurs pratiques. Tout dépend de la volonté politique, que nous devons encourager par la lutte, seul moyen de pression efficace dont dispose les travailleurs.

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