Aides publiques aux entreprises : le capitalisme français de plus en plus sous perfusion
Dans le cadre d’une étude commandée par la CGT, des économistes du Clersé et du LEM1 ont chiffré le montant des aides publiques bénéficiant aux entreprises françaises. Le rapport montre que la puissance publique continue de maintenir le système capitaliste français sous perfusion. Alors que le montant des aides publiques était de 9,4 milliards d’euros (2,4% du PIB) en 1979, l’intervention de l’État dans l’économie au service du capital n’a cessé de croître, pour atteindre un montant de 175 milliards d’euros (6,6% du PIB) en 2022.
1. Aides publiques aux entreprises : quelle définition et quel périmètre ?
Aussi incroyable que cela puisse paraitre, les auteurs montrent que les administrations publiques ne produisent pas de documents indiquant précisément les montants en jeu, et donc leur évolution dans le temps. L’intérêt majeur du rapport est alors de pallier ce manque en proposant un cadre unifié qui permet de fournir un chiffre global du montant des aides publiques aux entreprises et de suivre son évolution à travers le temps.
Quatre critères doivent être remplis pour identifier un dispositif public comme étant une aide publique : (1) il s’agit d’un transfert de richesse ; (2) certain2 ; (3) sans contrepartie financière et/ou matérielle pour l’État et (4) qui transite par les finances publiques françaises.
Contrairement à ce que défendent les économistes libéraux, les aides publiques ne sont pas seulement constituées des dépenses nettes de subventions3. Elles incluent également le renoncement de l’État à prélever l’ensemble des recettes qui lui sont dues. Par conséquent, la puissance publique dispose de deux leviers pour aider les entreprises : (1) augmenter les dépenses budgétaires de subventions ; (2) réduire les prélèvements obligatoires sur les entreprises en dérogeant à une norme de référence. On parle de dépenses fiscales lorsque l’État central renonce à prélever l’impôt, et de dépenses socio-fiscales lorsqu’il s’agit des administrations de Sécurité Sociale.
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