Douane : courrier au ministre dans le cadre de la Revue des missions de l’Etat

Objet : place de la DGDDI dans le cadre de la Revue des missions de l’État (RME).

Monsieur le Ministre,

La Revue des missions de l’État (RME) a rendu ses conclusions au terme de consultations locales. Cette démarche, initiée par le Gouvernement, vient s’imbriquer avec la réforme structurante en cours induite par le Projet stratégique douanier 2018 et la réforme territoriale dans sa globalité.

La recherche constante de « gains de productivité » en terme d’effectifs et de moyens, déjà initiée avec la RGPP du gouvernement précédent puis dans le cadre de la Modernisation de l’action publique (MAP), implique de fait l’abandon de missions. Notre inquiétude porte sur la contribution de la DGDDI à de nouvelles réformes.

Vous appuyez la RME notamment sur l’avis des représentants de personnels. Cependant le bilan des réformes passées nous a toujours été refusé dans notre administration. Ce refus entrave notre travail d’analyse et d’expertise. Nous alertons depuis plusieurs années sur le fait que les réformes passées ont très largement impacté les missions douanières. Plusieurs d’entre elles sont assurées à minima, voire totalement délaissées.

Il est aujourd’hui indispensable que nous obtenions ces bilans. De plus, une réflexion axée sur la seule analyse comptable (coût d’intervention) de nos missions n’aurait aucun sens. L’abandon de certaines d’entre elles, si elles n’étaient plus assurées, entraînerait des coûts sociétaux très importants et relève de la responsabilité de l’Etat envers nos concitoyens.

L’axe de réflexion de la RME repose essentiellement sur les agents de l’État des services déconcentrés donc de la DGDDI.

Monsieur Mandon a listé les missions que l’État considérait comme prioritaires « celles concourant à la sécurité publique, à la protection de nos concitoyens (inspection et contrôle), prévention des risques et gestion des crises ». Dans sa conclusion, il insiste sur « les enjeux liés à la régularité de la délivrance des titres et à la lutte contre la fraude sont majeurs et donc du pleine exercice de l’État ».

La DGDDI rentre complètement dans le cadre énoncé par Monsieur Mandon et n’a pas vocation à évoluer exclusivement vers une administration d’accompagnement des entreprises. Si ce rôle de soutien au développement économique a son utilité, le maintien des missions régaliennes de contrôle, de lutte contre la fraude, de protection du consommateur et de régulation économique nous paraissent d’une importance capitale.

Suite aux attentats terroristes survenus le 7 Janvier, Monsieur le Premier Ministre a insisté sur le rôle majeur de la DGDDI dans la lutte contre le terrorisme.

C’est pourquoi, nous vous alertons une nouvelle fois sur les moyens dont disposent les services douaniers dans l’accomplissement des missions que la Nation lui confie. Depuis longtemps déjà, et plus particulièrement depuis l’annonce du Plan stratégique pour la Douane (PSD) à l’horizon 2020, les organisations syndicales douanières mettent l’accent sur la nécessité de conserver et renforcer un service public douanier d’utilité économique, sociale et environnementale. Or, le PSD ne répond absolument pas à ces préoccupations. Il s’inscrit dans une démarche d’abandon de pans entiers de missions publiques et remet en cause fondamentalement le contrôle douanier. Ce PSD est contesté très majoritairement et bien au-delà des douaniers. La lutte contre la fraude et les trafics illicites, dont celui des armes, doivent rester une priorité, parmi d’autres, du service public douanier.

Depuis une vingtaine d’années, l’administration des douanes subit de multiples réformes. Forts de leurs capacités d’adaptation, les agents des douanes ont toujours eu à cœur de remplir leurs fonctions malgré ces restructurations. Aujourd’hui, les baisses constantes d’effectifs et les coupes budgétaires ne permettent plus aux douaniers d’exercer les missions qui leur sont confiées. Ainsi, déjà fortement amputée entre 2008 et 2012, de plus de 8 % de ses effectifs au titre de la défunte RGPP, notre administration va se voir infliger, du fait de la « Modernisation de l’action publique » (MAP), un taux de 2,5 % de suppressions d’effectifs jamais égalé à ce jour, soit plus de 400 emplois par an.

Lors de la bilatérale du 22 janvier 2015, Monsieur De Jekowski a insisté sur le fait que la DGDDI ne devrait pas être impactée par la RME. Cette annonce a été réitérée par Monsieur Eckert lors de sa visite à Bordeaux.

Nous insistons sur le fait que nous souhaiterions obtenir des garanties assurant la réalité de ces propos. D’autant que les derniers rapport de la Cour des Comptes, relatifs à notre administration, soulignaient que plusieurs missions devraient être abandonnées, eu égard à leur faible rentabilité. Cette analyse relève déjà d’une priorisation de nos missions et de l’adaptation de l’activité douanière à des contraintes purement budgétaires.

Au vu des interventions récentes de plusieurs ministres, à l’évolution des flux commerciaux, à la nécessité de l’endiguement d’une fraude fiscale omniprésente mais aussi aux attentes exprimées par la société civile lors de nos états généraux, il serait temps de reconnaître l’administration douanière comme une des administrations prioritaires.

Dans l’attente de vous lire, Monsieur le Ministre, veuillez accepter nos salutations respectueuses.

Fait à Montreuil, le 23 février 2015.

La Secrétaire générale de la fédération des Finances CGT,
Patricia TEJAS

Les co-secrétaires généraux du SNAD CGT,
Manuela DONA - Sébastien GEHAN

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