Monsieur le Ministre,

Les événements dramatiques que vient de vivre notre pays montrent combien les valeurs de la République Française ne sont pas acquises définitivement. La Nation a été atteinte dans ses fondements que sont la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité. Certains veulent détruire la démocratie. La cohésion et l’unité de notre pays sont menacées. L’heure a été au rassemblement et au recueillement. Elle doit être maintenant aux propositions concrètes pour lutter contre le terrorisme.

En premier lieu, nous devons vous dire solennellement combien la corporation a été fortement choquée que la Douane ne soit citée à aucun moment dans les interventions gouvernementales, et notamment celle du Premier Ministre, relatives aux différents moyens mis en œuvre pour prévenir et lutter contre la menace terroriste. Comment oublier près de 17.000 agents qui, à des degrés divers et selon leurs affectations, agissent avec professionnalisme et détermination quotidiennement pour sauvegarder la sécurité des populations ?

Notre devoir, en tant que premier syndicat de la profession douanière, est de vous rappeler la place et le rôle de la Douane dans la lutte contre ce fléau. En effet, les services douaniers, dans le cadre de l’exercice quotidien de leurs missions de contrôle, de surveillance et de protection contribuent, entre autre, à la lutte contre le terrorisme. La Douane a en charge le contrôle des marchandises, des personnes et des moyens de transport. Le renseignement est dans ce domaine l’un des moyens que se donne aussi la Douane pour agir plus efficacement.

Et c’est à cette occasion qu’elle intervient aussi dans la surveillance des mouvements de capitaux. Nous savons que l’argent est un moyen essentiel des terroristes pour mener leurs exactions. Les services douaniers surveillent et contrôlent les mouvements transfrontaliers quel que soit le vecteur de transport utilisé.

Dès le 7 janvier, vers 13h, le syndicat national des agents des douanes CGT est intrevenu auprès de M. Blanc, Directeur général adjoint de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects. Nous voulions connaître les dispositions prises par l’administration et les directives données aux services dans leur ensemble suite au drame qui venait de survenir.

Nous souhaitions notamment savoir si des consignes particulières avaient été prescrites aux unités de la surveillance positionnées sur les axes autoroutiers et secondaires, mais aussi à celles situées dans les zones comprenant des aéroports secondaires, des gares routières et ferroviaires. Ce positionnement opérationnel et la vigilance des agents avaient ainsi permis à nos collègues de Marseille d’interpeller le 30 mai 2014, l’auteur de la tuerie qui avait fait 4 victimes au musée Juif en Belgique le 24 mai 2014.

Il apparaît donc primordial que la Douane remplisse sa mission dans le cadre du plan vigipirate, à tous les niveaux, et plus particulièrement lorsqu’il atteint le stade « Alerte attentat ». Pour cela, les services doivent être immédiatement informés des événements et tous les moyens mis en œuvre pour assumer notre rôle dans le dispositif national en place. Il convient dans le même temps que la sécurité des agents concernés soit réelle et effective. Or, force a été de constater l’absence de réaction, voire « l’atonie » absolue, de la Direction générale lors de cette journée tragique. Ceci aurait pu avoir des conséquences graves.

C’est pourquoi, nous voulons évoquer les moyens dont disposent les services douaniers dans l’accomplissement des missions que la Nation lui confie. Depuis longtemps déjà, et plus particulièrement depuis l’annonce du Plan Stratégique pour la Douane (PSD) à l’horizon 2018, les organisations syndicales douanières mettent l’accent sur la nécessité de conserver et renforcer un service public douanier d’utilité économique, sociale et environnementale. Dans ce contexte, la protection de nos concitoyens est l’une de nos missions essentielles.

Or, le PSD ne répond absolument pas à ces préoccupations. Il s’inscrit dans une démarche d’abandon de pans entiers de missions publiques et remet en cause fondamentalement le contrôle douanier. Ce PSD est contesté très majoritairement et bien au-delà des douaniers. La lutte contre la fraude et les trafics illicites, dont celui des armes, doit rester une priorité, parmi d’autres, du service public douanier.

C’est pourquoi, nous réitérons notre exigence d’un moratoire sur les suppressions d’emploi, les fermetures de services et les diminutions des budgets de fonctionnement.

Dans le même temps, nous vous demandons d’organiser au plus vite une séance de travail à Bercy pour évoquer avec vous la place et le rôle de l’administration des douanes dans le dispositif mis en place pour prévenir et lutter contre les actes terroristes.

Nous avons dénoncé la léthargie de la Direction générale à ce sujet. Il convient donc que les ministres prennent en main le dossier et donnent les instructions nécessaires pour combler cette lacune.

Dans l’attente de vos réponses, et vous remerciant par avance de la prise en compte de nos demandes, veuillez croire, en l’expression de ma considération distinguée.

Fait à Montreuil, le 21 janvier 2015.

Les Co-Secrétaires généraux du SNAD CGT
– Manuela DONA - Sébastien GEHAN

La Secrétaire générale de la Fédération CGT des Finances
– Patricia TEJAS

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